A adresser au service des ressources humaines de votre délégation, sous couvert de votre responsable d’unité ou de service, accompagné d’un décompte précis de vos congés visé par votre directeur d’unité ou de service. Cette demande peut être faite une fois par an au plus tôt le 1er novembre et au plus tard le 31 décembre.

						Au titre de l’année civile                

Nom           Prénom      
N° agent      
Unité/service       
Agent :  	  titulaire		 non titulaire		
Corps         Grade      
Position :       en activité 	 détaché au CNRS 	 mis à disposition auprès du CNRS	
Durée hebdomadaire de travail     
Quotité temps de travail :                temps plein	       temps partiel	       Quotité                
Sollicite le versement de jours de congés non pris sur mon compte épargne temps.

Détail de la demande :
Droits à congés annuels au titre de l’année civile concernée + jours de fractionnement éventuels		     	
Droits à jours RTT (y compris les jours de fermeture imposés) au titre de l’année civile concernée		     	
Droits à jours de congés total (annuels + RTT) au titre de l’année civile concernée		     	
Nombre de jours de congés (annuels et/ou RTT y compris les jours de fermeture imposés) utilisés au cours de l’année civile (non compris les jours de congés de l’année civile antérieure reportés)		     	
Solde de jours de congés (annuels et/ou RTT) non utilisés	 -  = 	     	
Nombre de jours de congés (annuels et/ou RTT) reportés sur l’année civile suivante		     	
Nombre de jours de congés (annuels et/ou RTT) dont le versement au compte épargne temps est demandé (26 jours maximum)	 - 	     	
NB : Il n’est pas possible d’alimenter un compte épargne temps pendant un congé de présence parentale, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ainsi que pendant la période de stage du fonctionnaire.

Fait à       , le         

Signature de l’agent					Visa du directeur d’unité/responsable de service